L’accès au droit et à la justice n’est pas aisé, non seulement parce qu’une procédure judiciaire est complexe et longue, mais aussi parce que son coût est élevé (avocat, expert, huissier, frais de justice,…) et son issue incertaine. Vous êtes dans votre droit et vous envisagez pourtant de baisser les…
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Votre fils ou votre fille a eu un accident à l’école ? Alors, qui est responsable ? Et quelles démarches devez-vous entreprendre? Les écoles souscrivent des polices d’assurances scolaires en dehors de toute obligation légale et choisissent les garanties qu’elles souhaitent offrir à leurs élèves, conformément au principe de la liberté contractuelle.
Votre fils ou votre fille a eu un accident à l’école ? Alors, qui est responsable ? Et quelles démarches devez-vous entreprendre? Les écoles souscrivent des polices d’assurances scolaires en dehors de toute obligation légale et choisissent les garanties qu’elles souhaitent offrir à leurs élèves, conformément au principe de la liberté contractuelle.
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